Articles et études :

 

1)    La détention d’or est-elle devenue un délit ?

      Gaz. Pal. 1985. 1. doct. 296.

 

2)    La seconde mort de l’anonymat des transactions sur l’or,

      Gaz. Pal. 1985. 2. doct. 571

 

3)    Les suites judiciaires de l’affaire Paribas : le verrouillage

      Droit et pratique du commerce international 1985, n° 4 pp. 691-708

 

4)    L’arrêt Paribas ou comment la cour d’appel de Paris vole au secours de la réglementation des changes, Gaz. Pal.  1985 2. doct. 640.

 

5)    Amnistie financière : entre une frontière et une prescription.

      La vie judiciaire n° 2085, 24-30 mars 1986 p.2.

 

6)    Requiem pour un délit douanier : la chasse à l’or est fermée.

      Gaz. Pal. 1986 2, doct. 629.

 

7)    Le régime du rapatriement des avoirs détenus à l’étranger.

      JCP, 1986. éd. E, I  15755.

 

8)    Amnistie fiscale et douanière : dernières précisions

      JCP, 1986 éd. E I  15886.

 

9) Les nouvelles limites du règlement en espèces,

      Gaz. Pal. 1987, 2. doct. 595.

 

10)  Le droit de communication de l’administration des douanes

      Revue de droit bancaire et de la bourse n° 13, mai-juin 1989, pp. 101-103.

 

11)  Le nouveau régime de l’article 215 du code des douanes,

      La Vie judiciaire n° 2185 du 22-28 février 1988.

 

12)  Le droit douanier se modernise,

      Droit et pratique du commerce international 1988 n° 4 p. 763.

 

13)  Les nullités de procédure en matière douanière

      Gaz. Pal. 1989, 1. doct. 131.

 

14)  La cour de cassation enterre le contentieux douanier relatif à la détention d’or,

      Gaz. Pal. 1990. 1 doct. 93.

 

15)  L’influence de la loi de finances pour 1990 sur le contentieux des changes,

      Gaz. Pal. 1990, 1. doct. 176.

 

16)  La mise en mouvement de l’action publique en matière de change,

D. 1990, Chr. 266.

 

17)  Contrôle des changes : la Cour d’appel de Paris tourne la page,

      Gaz. Pal. 1990. 2. doct. 495.

 

18)  Contrôle des changes : la Cour d’appel de paris persiste et signe,

      Gaz. Pal. 1191. 1. doct. 96.

 

19)  La prescription de l’action publique en matière de change,

      JCP 1991. I. 3511.

 

 20) La libération des mouvements de capitaux ou : l’effet indirect d’une directive

       communautaire,  Rev. trim. de l’ANDD 1991. n° 67 p. 29.

 

21) Droit pénal douanier et des changes : l’application de la loi dans le temps,

       Rev. sc. crim. 1991. n° 2 p. 296.

 

22) Contrôle des changes et droit communautaire

       Les petites affiches n° 110 du 13 sept. 1991 p. 18.

 

23) Réflexions impertinentes sur l’évolution du droit transitoire en matière douanière et

      cambiaire, Gaz. Pal. 1991 2. doct. 572.

 

24) Du contrôle des changes au contrôle des capitaux,

      Revue de droit bancaire et de la bourse, n°28, nov-déc. 1991 p. 204.

 

25) Les pouvoirs d’investigation des agents des douanes première partie : le droit de visite

      des marchandises, des moyens de transport et des personnes, Gaz. Pal. 1992 1 doct.7

.

26) Un délit en réanimation artificielle : la détention irrégulière d’avoirs à l’étranger,

      Droit pénal, mai 1992. Chron. n° 23.

 

27)  Conséquences de l’abrogation de la réglementation des changes sur les poursuites en

       cours et influence de la directive CEE du 24 juin 1988.

       Revue de droit bancaire et de la bourse mai-juin 1992.

 

28)  Les pouvoirs d’investigation des agents des douanes, 2ème partie : le droit de visite des

            personnes en matière de stupéfiants,  Gaz. Pal. 1992. 2. doct. 558.

 

     29) Que reste –t-il du contrôle des changes en 1992 ?

            Rev. trim. de l’Association nationale des docteurs en droit, n° 70 p. 39.

 

     30) L’action pour l’application des sanctions douanières devant les juridictions répressives,

           Gaz. Pal. 1994.1. doct. 144.

 

     31) Contrôle des changes : le deuxième souffle,

           Gaz. Pal. 2001 1. doct. 157.

 

     32)  Condamnation par la CEDH des visites domiciliaires en matière fiscale,

           Village de justice, Droit fiscal et douanier, 13 nov. 2008.

 

 

     33)  La CEDH vole au secours du secret professionnel de l’avocat,

           Village de justice, Droit fiscal et douanier. 9 décembre 2008

 

     34)  Le régime douanier des navires.

           Village de la justice. Droit fiscal et douanier, 12 décembre 2008.

 

     35)  Le contrôle des changes à l’épreuve du droit communautaire et de la Convention

           européenne. Gaz. Pal. 24-25 avril 2009 p. 2.    

 

36)   Les abus de la présomption de contrebande du Code des douanes.

      « Droit pénal » juin 2009. Etude 12.

 

37)   La preuve en matière douanière, D. 2009, chron. p. 1552

 

 

38)  Le contentieux douanier de la navigation. Décisions récentes. Le village de la justice, Droit fiscal et douanier, 8 octobre 2009

 

39)   La rétoactivité « in mitius » en matière douanière.

       JCP. Ed. Entreprises et Affaires. 2010, p. 1109 ;

 

40)   Le contentieux douanier des visites domiciliaires. Gaz. Pal. 25-26  novembre 2009 p. 11;

 

 

 

41)  Le casse-tête du remboursement des droits de douane. Omnidroit, 26 mai 2010, en avant-première avant publication au recuei Dalloz.

 

 

 

42)  Les suites fiscales de l'affaire HSBC, Le village de la justice, 3 juin 2010,  Droit fiscal et douanier 

43) La retenue douaniaire en "Question". Gaz.Pal 6-7 octobre 2010 page 10

 

 

 

Voir également le site: http://www.village-justice.com/articles/Droit-fiscal-douanier,394